La question de Google dans les structures de santé est souvent abordée sous l'angle du choix : "avons-nous décidé d'utiliser Google pour nos données patients ?" Mais ce n'est pas l'unique question. Le vrai problème, c'est que des données de santé arrivent dans votre boîte Gmail ou votre Google Drive sans que vous l'ayez voulu : qu'un patient décrive ses symptômes dans un email, ou qu'un collaborateur enregistre un listing avec des numéros de patients dans un Google Sheet, sans se rendre compte du problème.
Des données de santé dans votre boîte mail sans l'avoir choisi
Dans le secteur de la santé, les données sensibles ne circulent pas uniquement dans les logiciels métiers sécurisés. Elles arrivent aussi par email, et personne ne contrôle ce que les patients, les familles ou les partenaires écrivent dans leurs messages.
Dans chacun de ces cas, le professionnel de santé n'a rien fait de particulier. Il a simplement reçu un email. Pourtant, ces données (nom, date de naissance, pathologie, traitement) sont désormais stockées sur les serveurs de Google LLC, société de droit américain dont le siège est en Californie.
Les données de santé sont des données de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions. Leur transfert en dehors de l'Union Européenne vers un pays non adéquat exige des garanties spécifiques, et votre boîte Gmail en est dépourvue. Art. 9 & 46 RGPD
La politique de confidentialité de Google : ce qu'elle dit vraiment
La politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy) est publique et précise. Il suffit de la lire pour mesurer l'étendue du problème.
Sur ce que Google collecte, la politique est explicite :
« Nous recueillons le contenu que vous créez, importez ou recevez de la part d'autres personnes lorsque vous utilisez nos services. Cela inclut notamment les e-mails que vous rédigez et recevez, les photos et vidéos que vous enregistrez, les documents et feuilles de calcul que vous créez ainsi que les commentaires que vous faites sur des contenus partagés avec vous. »
Sur l'utilisation de ces données, Google indique les utiliser pour améliorer ses services, personnaliser les contenus et développer de nouvelles fonctionnalités :
« Nous utilisons les informations que nous recueillons auprès de nos services pour [...] améliorer nos services internes et développer de nouvelles fonctionnalités. »
« Nous utilisons également les informations que nous recueillons pour mesurer les performances de nos services et mieux comprendre comment les personnes utilisent nos produits afin de les améliorer. »
Sur les partages de données, Google précise partager des informations avec ses filiales, ses partenaires de confiance et "lorsque la loi l'exige ou lorsque nous estimons de bonne foi qu'un accès, une utilisation, une conservation ou une divulgation est raisonnablement nécessaire".
Google Workspace (l'offre payante pour les organisations) dispose d'un avenant au traitement des données (DPA) dans lequel Google s'engage à ne pas utiliser les données clients à des fins publicitaires. Mais cela ne résout pas le problème du transfert hors UE, ni celui de l'accès par les autorités américaines. Et surtout, les Gmail personnels que beaucoup de professionnels de santé utilisent au quotidien ne bénéficient d'aucune de ces garanties.
La plupart des professionnels de santé utilisent Gmail à titre personnel. Aucune garantie contractuelle ne protège les données de santé qui y transitent.
Le CLOUD Act américain : ce que cela change pour vous
Même si Google stockait vos emails sur des serveurs situés en France ou en Allemagne, le problème ne serait pas résolu. En 2018, les États-Unis ont adopté le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), qui oblige les entreprises américaines, dont Google, à communiquer aux autorités américaines toute donnée qu'elles détiennent, quel que soit le pays où ces données sont physiquement stockées.
Concrètement : les dossiers médicaux, comptes-rendus de consultation ou demandes de prise en charge que vos patients vous envoient par Gmail peuvent légalement être accessibles par les autorités américaines sur simple requête, sans que vous en soyez informé, et sans recours possible de votre côté.
Ce n'est pas une hypothèse théorique. C'est une contrainte légale inscrite dans le droit américain, incompatible avec les exigences du RGPD sur la protection des données de santé.
Proton et Infomaniak : deux alternatives souveraines
Sortir de Google ne signifie pas renoncer au confort d'un webmail moderne ou d'un espace de stockage cloud. Deux acteurs suisses offrent des alternatives conformes, hébergées en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
- Proton Mail : messagerie chiffrée de bout en bout
- Proton Drive : stockage de fichiers chiffré
- Proton Calendar : agenda chiffré
- Proton Meet : visioconférence
- Serveurs exclusivement en Suisse
- Chiffrement : même Proton ne peut pas lire vos emails
- Infomaniak Mail : messagerie professionnelle
- kDrive : espace de stockage et collaboration
- kSuite : suite bureautique complète
- Kmeet : visioconférence
- Hébergement 100 % en Suisse, énergie renouvelable
- DPA disponible, conformité RGPD documentée
Les deux solutions proposent des offres gratuites pour commencer, et des formules professionnelles adaptées aux petites structures de santé. Ni l'une ni l'autre n'est soumise au CLOUD Act américain : ce sont des sociétés de droit suisse, sans obligation de réponse aux réquisitions américaines.
Migration pratique : quatre étapes pour sortir de Google
Migrer ne signifie pas tout changer du jour au lendemain. Une approche progressive permet de sécuriser les flux les plus sensibles en priorité, sans perturber le fonctionnement de la structure.
Google Forms est très utilisé dans les CPTS et MSP pour les enquêtes de santé, les recueils d'information patients ou les formulaires internes. Toutes les réponses sont stockées dans Google Drive. Un formulaire qui demande l'état de santé d'un patient est un traitement de données de santé au sens du RGPD : il ne peut pas reposer sur Google Forms. Des alternatives : LimeSurvey (auto-hébergé) ou les formulaires intégrés à kSuite d'Infomaniak.
Ce qu'il faut retenir
Le problème de Google dans le secteur de la santé n'est pas une question de mauvaise intention. C'est une question de structure : Google LLC est une société américaine dont le modèle repose sur la collecte et l'exploitation des données, soumise au CLOUD Act américain. Ces caractéristiques sont incompatibles avec les obligations du RGPD sur les données de santé, qu'on le veuille ou non.
La bonne nouvelle : des alternatives existent, elles sont accessibles, et la migration peut être progressive. L'essentiel est de commencer, et de documenter chaque étape dans votre registre de traitement.
Vous utilisez encore Gmail ou Google Drive ?
Audit de vos outils numériques, plan de migration, mise à jour du registre de traitement : nous vous accompagnons étape par étape.