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CNIL-Pratique-Sanction

L’accès non autorisé au DPI : analyse comparé franco-italienne

L’Italie condamne l’accès non autorisé au DPI Condamnation de 75 000 € pour accès non autorisé au[…]

CNIL

Les sanctions pour non-respect de la protection des données en santé

💬 La conformité RGPD n’est pas ma priorité, il n’y a aucun risque 💶 💬 ❓ Pourquoi[…]

CNIL

La CNIL met en demeure des établissements de santé

𝐋𝐚 CNIL 𝐩𝐫𝐨𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐦𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐪𝐮𝐢 𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞̀𝐠𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐬𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭[…]

CNIL-Documents-Référentiel

Les durées de conservation en santé

Les durées de conservation des données personnelles Le responsable de traitement a la charge de traiter la[…]

CNIL-Profession

Sanction CNIL : accès dossier médical

Le droit d’accès au dossier médical Le droit d’accès au dossier médical est présent dans le droit[…]

CNIL-Profession

Accès au dossier médical gratuit

En France, il existe une contradiction entre l’accès aux données personnelles présentent dans le RGPD et le[…]

CNIL-Innovation

Article 51 PLFSS et protection des données personnelles

Les expérimentations issues de l’article 51 du PLFSS de 2018 se sont multipliées. Tous les nouveaux projets[…]

CNIL-Pharmacie-Référentiel

Le guide pratique pour les pharmaciens

Le rappel des obligations des officines La CNIL et l’ordre des infirmiers ont publié en collaboration un[…]