Informations sur les traitements des données personelles
Cette page a pour but d’informer toute les personnelles concernées du traitement des données personnelles qui est effectuée sur leurs données. Si vous avez besoin d’information complémentaire ou si vous souhaitez faire exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact(@)rgpd-sante.com.
Qui traite vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est Madame MONTI Inès (EI), numéro SIRET 883 584 245 00020, dont le siège social est situé 12 rue Moreau 75012 ci-après dénommé « RGPD Santé ».
Pourquoi les données personnelles sont-elles traités ?
Les données personnelles sont traitées selon plusieurs finalités, elles sont collectées directement dans le cadre de :
- La demande de rendez-vous ;
- Les demandes de devis ;
- Le traitement des données nécessaires à la réalisation des contrats de prestation de services ;
- Les données de marketing (prises de contact via Linkedin ou adresse mail) ;
- L’envoi de la newsletter ;
Sur quels bases juridiques est effectué le traitement des données ?
RGPD Santé traite vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD).
Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après :
- L’obligation contractuelle ;
- Votre consentement : RGPD Santé est susceptible de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément donné (en remplissant un formulaire le site et en cochant une case dédiée pour le recueil de votre consentement). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- L’intérêt légitime.
Quelles types de données personnelles sont traitées ?
De manière générale, RGPD Santé s’engage à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus.
Les catégories de données collectées sont :
- Données d’identification (nom, prénom, profession) ;
- Coordonnées (mail et téléphone) ;
- Cookies : suite d’informations utilisée à des fins d’analyse de fréquentation du site internet, analyse des performances publicitaires, ciblage publicitaire.
Le traitement des données concerne :
- Les personnes ayant visité les sites internet RGPD Santé et ayant consenti à l’utilisation des cookies ;
- Les personnes ayant complété un formulaire contact ;
- Les personnes entrées en contact directement avec RGPD Santé ou l’un de ses membres.
- Les personnes ayant fait l’objet d’opération marketing.
A qui sont transférer les données de santé ?
Aucune donnée personnelle ne sera revendue ou transférée à des fins commerciales.
Cependant, RGPD Santé se réserve le droit d’utiliser des sous-traitants pour organiser son activité (hébergeur, logiciel de comptabilité, etc.).
Si vous souhaitez connaitre la liste de nos sous-traitans, n’hésitez pas à nous la demander à contact(@)rgpd-sante.com.
Combien de temps sont conservées les données ?
Les données sont conservées durant l’ensemble des données légales et pour une durée de cinq ans maximum à partir du dernier contact ou de la fin du contrat.
Le délai expiré, les informations pourront faire l’objet d’anonymisation complète ou seront supprimées définitivement.
Vous données personnelles sortes d’elles de l’UE ?
RGPD Santé conserve vos données personnelles dans l’Union-européenne.
Quelles sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données (RGPD – art. 15)
- Droit de rectification (RGPD – art. 16)
- Droit à l’effacement (RGPD – art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18)
- Droit à la portabilité (RGPD – art.20)
- Droit d’opposition (RGPD – art. 21)
- Droit de communication de vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort (art. 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?
RGPD Santé, Responsable de traitement, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le Responsable de traitement par voie électronique : contact(@)rgpd-sante.com
Contacter le responsable de traitement par courrier postal : RGPD Santé – responsable de traitement – 12 rue moreau 75012.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, RGPD Santé est susceptible de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande, si et seulement si, nous ne sommes pas en capacité avec les éléments fournis d’être certain de votre identité avant de traiter votre demande.
Délais de réponse : RGPD Santé met tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au maximum sous 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.
Recours auprès des autorités compétentes : en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec RGPD Santé, pour résoudre l’ensemble votre demande.