Mentions légales

Les inforamtions légales

Certaines informations sont nécessaires à la transparence et à la confiance. Vous trouverez ci-joint nos mentions légales. SI quelque chose manque à votre information, n’hésitez à nous contacter directement.

Article 1 – Éditeur du site, objet et propriété

Ce site est la propriété exclusive de la société Inès MONTI (EI) ci-après nommé RGPD SANTE, immatriculation au RCS de Paris sous le numéro 883.584.245, dont le siège social est situé au 12 rue Moreau 75012 PARIS. Pour prendre contact avec nous : contact@rgpd-santé.com.

Ce site a été mis en place par la RGPD Santé pour mettre en valeur les prestations de service concernant la conformité au RGPD et le DPO externalisé dans le secteur de la santé. Il permet également donner un accès personnel aux clients pour échanger des documents et de parler des nouveauté en rapport avec le sujet du Site.L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 2 – Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le SiteDans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société RGPD Santé ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site,

Les données personnelles collectées par la société RGPD Santé  sont indispensables au traitement des : pour vous recontacter dans le cas d’une demande de rendez-vous ou pour répondre à vos questions à travers le formulaire de contact

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le siteCes informations sont destinées à l’usage de la société RGPD Santé.  Les données personnelles transmises ne seront jamais transmises à un tiers que ce soit de manière gratuite ou onéreuse. 2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression Vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de
modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en vous rapprochant du responsable de traitement à l’adresse : contact@rgpd-sante.com

Article 3 – Propriété Intellectuelle

L’utilisation du site la RGPD Santé ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société RGPD Santé sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière.La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société RGPD Santé.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

Article 4 – Responsabilité

Pour la bonne gestion du Site, RGPD Santé se réserve la possibilité de suspendre la disponibilité du Site, de supprimer toute information
pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales pouvant donner lieu à des
poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.La responsabilité de RGPD Santé ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
RGPD Santé ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.
Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site

Article 5 – Cookies

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